Le CPF
Vous cherchez une source de financement pour votre projet de formation ? Et pourquoi pas votre Compte Personnel de Formation (CPF) ?
Qu’est-ce que le CPF ?
Depuis le 1er janvier 2015, le CPF a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF). Créé par la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (du 13 décembre 2014) dite “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel”, le Compte Personnel de Formation est un droit attaché à la personne tout au long de sa vie active de 16 ans jusqu’à la retraite.
Ce droit reste valable y compris durant les périodes de chômage en cas de changement d’employeur, de perte d’emploi, congé de maternité, d’adoption, d’éducation, de présence parentale, de proche aidant. Les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail sont également prises en compte.
Comment capitalise-t-on des heures CPF ?
Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année par le salarié dans la limite d’un nombre d’heures. Des abondements, c’est-à-dire des droits complémentaires, sont toutefois possibles au-delà de ce plafond.
Et combien peut-on capitaliser par an ?
Pour les salariés à temps plein et avant le 1er janvier 2019, les heures étaient capitalisées selon un rythme de 24 heures par an pendant 5 ans puis 12 heures par an. Les heures précédemment acquises dans le cadre du DIF peuvent être transférées dans le cadre du CPF jusqu’au 30/06/2021
Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est crédité en euros et non plus en heures soit 500 euros par an pour un salarié à temps plein, avec un plafond de 5 000 euros atteint en 10 ans. Les heures de formation déjà acquises par les actifs sont converties en euros, selon un taux de 15 euros de l’heure.
Les salariés n’ayant pas un niveau V de qualification (CAP) bénéficieront de 800 euros par an avec un plafond total de 8 000 euros au bout de 10 ans.
Concernant les salariés en CDD, le compte sera crédité au proprata temporis, c’est-à-dire en fonction de la proportion du temps de travail effectué par le salarié en contrat à durée déterminée.
De quelles formations peut-on bénéficier ?
Il s’agit de formations permettant:
- d’acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, etc.),
- ou d’acquérir le socle de connaissances et de compétences (ex certification Clea),
- ou d’être accompagné pour la validation des acquis de l’expérience (VAE),
- ou de réaliser un bilan de compétences,
- ou de préparer l’épreuve théorique du code de la route et l’épreuve pratique du permis de conduire,
- ou, pour les bénévoles et volontaires en service civique, d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions.
Comment ?
Pour avoir accès à ces informations personnalisées (droits, formations admises), il faut se connecter au site internet dédié au CPF et ouvrir un compte en étant muni de son numéro de sécurité sociale.
Il suffit de vous rendre sur moncompformation.gouv.fr
Après avoir créé votre compte personnel formation sur le site, vous pourrez choisir et gérer en ligne vos formations éligibles au CPF .
Quelles démarches ?
Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail, il doit s’adresser à son employeur et lui demander son autorisation en amont.
En revanche, lorsque la formation demandée est suivie en dehors du temps de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur et peut mobiliser ses droits à formation librement. Dans ce cas, il peut faire valider sa demande de formation par un conseiller en évolution professionnelle.
Quelle prise en charge des frais de formation ?
Les frais pédagogiques (c’est-à-dire les frais de formation) et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui gère les fonds CPF.
Rémunération de la personne pendant la formation si elle est salariée.
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.
En revanche, lorsque la personne se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.
Une nouvelle application CPF pour smartphones
Grace à l’application numérique il est possible de consulter en temps réel les droits acquis au titre du CPF. Cette application permet également de choisir une formation, de comparer les offres, puis de les noter.
Toutes les formations bureautiques ainsi que les formations diplômantes et les blocs de compétences de Crif Formation & Conseil sont éligibles dans le cadre du CPF.
Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
